BUDGET PARTICIPATIF – RETOUR D’EXPÉRIENCE


Budget participatif de la Régie Immobilière de la ville de Paris (RIVP), retour d’expérience à mi-parcours

 

Depuis janvier 2017, COPAS, associé à OSP (Open Source Politics), a été chargé par la RIVP (bailleur social) de mettre en place son premier budget participatif.

A mi-parcours de cette expérimentation, il nous semblait intéressant de revenir sur les 6 premiers mois d’action et d’en partager les premiers enseignements, même s’il est trop tôt pour parler d’évaluation.

 

Quelques éléments de contexte : des opportunités et une volonté de permettre aux habitants/locataires de « prendre part »

 

Depuis 2014, la ville de Paris a lancé son budget participatif et la démarche se développe et mobilise chaque année de nouveaux habitants (en 2017 la ville a enregistré 92 809 votes au Budget Participatif Parisien). Des chiffres qui attestent de l’intérêt et de la vitalité de la démocratie participative quand elle donne aux citoyens un « pouvoir effectif » de décision.

Par ailleurs, certains bailleurs parisiens, dont la RIVP avaient entrepris une consultation de leurs locataires qui a abouti à un « avis citoyen » en date du 5 février 2016, avis dans lequel la demande d’être plus fortement associés aux orientations des bailleurs et à l’amélioration du cadre de vie avait largement émergé.

 

Encouragée par la ville de Paris et confortée par cet avis citoyen, la RIVP a donc fait le choix de lancer son propre budget participatif (en complément de sa politique de soutien aux initiatives locales), articulé à celui de la ville dans l’ambition et le calendrier.

La RIVP a donc lancé un appel d’offre dont les principaux objectifs étaient les suivants :

  • Solliciter et accompagner les locataires pour déposer des projets d’investissement, d’entretien ou de développement local (200 000 euros sont consacrés au soutien des projets sur 10 sites expérimentaux en 2017)
  • Etre l’interlocuteur dédié des locataires et les accompagner dans la construction et le dépôt de leur projet et assurer une présence terrain
  • Vérifier la recevabilité et la faisabilité des projets (organisation de commissions mixtes)
  • Développer, administrer et animer la plate forme collaborative (site internet dédié budget-participatif.rivp.fr)
  • Organiser le vote et communiquer les résultats

 

Etre clair et partager l’ambition, concevoir les règles du jeu et les outils et s’assurer des conditions de réussite au démarrage : une première étape essentielle à ne pas négliger

 

La particularité et la réussite de tout budget participatif reposent sur quelques facteurs clés : la transparence, la lisibilité du processus (quel budget affecté, quels types de projet éligibles, quels secteurs concernés, quel calendrier, etc.), un accès équitable à l’information et une obligation de rendre compte (idées proposés, projets déposés, chiffrage, résultats du vote, etc.)

 

En trois mois (du comité de pilotage de lancement fin janvier aux premières rencontres avec les locataires en passant par la mise en ligne de la plateforme collaborative début avril), nous avons donc réalisé cette phase dite de « préparation technique et administrative » ou de définition des « règles du jeu »

Concrètement cela s’est traduit par :

  • L’animation de comités de pilotage pour définir précisément l’ambition du budget participatif (« soutenir et financer des projets de locataires qui participent à l’amélioration du cadre de vie dans les résidences »), les critères d’éligibilité des projets, le plan de communication et s’articuler avec la DSI pour « intefacer » et déployer notre plateforme open source.
  • La rédaction et la validation du « mode d’emploi » ou « règlement du budget participatif »
  • L’organisation et la planification du « cycle » du budget participatif (phase d’appel à projet, d’examen en commission, de vote, etc.)
  • La conception de supports d’information et de communication (affiche, dépliant)
  • La mobilisation des acteurs de proximité (réunions d’information en direction des équipes de la RIVP par secteurs, mobilisation des associations locales, etc.)
  • Le développement du site internet dédié (première version de consul en France – technologie open source notamment utilisée pour le budget participatif à Madrid)

 

Sans que la liste soit exhaustive, elle illustre l’importance de cette étape de préparation qui mobilise différents services (direction de la gérance et directions territoriales, communication, DSI, etc.). Etape également essentielle pour que soient partagés et appropriés collectivement les enjeux et implications liés à la mise en place d’un budget participatif.

Le rôle de COPAS et d’OSP à cette étape aura sans doute été de rassurer sur notre capacité à prendre en charge cette expérimentation stratégique pour la RIVP et de les interpeller sur les différentes implications.

En ce sens c’est une relation basée sur la coopération qui s’est construite à cette étape.

 

Faire émerger les idées des locataires et les transformer en projets : aller au contact et accompagner !

 

Etape cruciale dans le cycle de tout budget participatif, la phase d’appel à idées/projets s’est ouverte en avril et se conclura le 15 juin. Pendant ces 2,5 mois, les locataires sont invités à exprimer leurs idées, à les faire mûrir pour qu’elles deviennent pas à pas des projets qui pourront être soumis au vote (organisé entre mi septembre et octobre) et se voir ainsi soutenus selon le nombre de suffrages recueillis.

La participation ne se décrétant pas, l’enjeu consiste donc bien à aller au devant des locataires, de leur présenter la singularité du budget participatif (en particulier parce qu’ils sont appelés à décider directement par le vote), de favoriser les rencontres et les échanges entre locataires, de les encourager à exposer leurs envies, leurs idées et de les rassurer sur le soutien et l’aide dont ils pourraient avoir besoin.

 

Informer, favoriser les échanges et enrichir les projets… des objectifs généraux, des actions concrètes :

  • Affichage dans les halls d’immeubles, courrier nominatif d’invitation, remise des dépliants dans chaque boite aux lettres…
  • Animation sur chaque secteur et en soirée de réunions collectives d’information et d’émergence d’idées.

A l’issue des 10 réunions publiques et des ateliers de co-construction, nous avons rencontré 190 locataires et enregistré près 164 propositions de locataires.

Ces propositions ont été mises en ligne sur le site internet et font l’objet de newletters adressées à tous les locataires.

 

En conclusion et à ce stade (fin de la phase d’émergence de propositions avant commission et vote à partir de mi-septembre) nous pouvons dire que la dynamique est bonne, que le pari de multiplier les modes de communication (supports papier, rencontres dans les résidences, échanges téléphoniques) est pertinent pour mobiliser et accompagner les envies d’agir…

 

Sur le fond nous posons également quelques constats :

  • L’accueil de ce dispositif nouveau est positif parce qu’il garantit aux locataires d’être acteurs et décideurs dans le processus.
  • Les réunions sont aussi des occasions d’exposer au préalable des difficultés ou problèmes vécus par les locataires (chauffage, isolation, insécurité, nuisances diverses, etc.) qu’il faut pouvoir entendre et relayer même s’ils ne concernent pas directement le budget participatif.
  • Les idées ne manquent pas et l’envie d’agir est bien présente (elles sont plutôt exprimées par des femmes en majorité) soulignant l’enjeu et l’importance de transformer l’essai dans les semaines à venir…

 

Rendez-vous à la rentrée et avant l’étape du vote pour poursuivre ce partage d’expérience et d’enseignements.

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